Conditions générales de vente – Prestations traiteur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations traiteur réalisées par MAISON PRIMEVERES, SIRET 981 178 593 00019, située 495 avenue de la Broussillonne, 43200 Yssingeaux, joignable au 06 52 02 67 61 ou à stephanie@maisonprimeveres.fr.

1. Devis et réservation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment son contenu, sa date, son lieu, son prix et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

Le paiement de l’acompte vaut validation définitive du devis et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La réservation de la date n’est garantie qu’après encaissement de cet acompte.

2. Prix et paiement

Les prix et taxes applicables sont indiqués sur le devis. Le montant de l’acompte et la date de paiement du solde sont également précisés sur celui-ci. Toute prestation supplémentaire acceptée par le Client fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la loi ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

3. Modalités de règlement du solde

Pour toute commande ou prestation retirée directement en boutique ou au laboratoire par le Client, le règlement intégral du solde est exigible au plus tard au moment du retrait. Aucun produit ne pourra être remis au Client avant règlement complet des sommes dues.

Pour toute prestation faisant l’objet d’une livraison et/ou d’une intervention de Maison Primevères sur le lieu de réception ou tout autre lieu indiqué par le Client, le règlement intégral du solde devra être effectué et reçu par Maison Primevères au plus tard 48 heures avant la date prévue de la prestation.

À défaut de réception du règlement intégral dans ce délai, Maison Primevères se réserve le droit de suspendre ou de ne pas exécuter la livraison, l’installation, le service ou toute autre intervention prévue sur le lieu de réception, et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation au titre de la non-exécution de la prestation résultant de son défaut de paiement dans les délais convenus.

4. Modification et annulation

Toute modification de la prestation, notamment concernant le nombre de convives, le contenu de la prestation, les horaires ou le lieu, doit être demandée par écrit et reste soumise à l’acceptation de Maison Primevères. Elle peut entraîner une modification du prix initialement convenu.

Le nombre définitif de convives doit être communiqué dans le délai indiqué sur le devis. Toute diminution du nombre de convives après validation de la commande ne donne lieu à une réduction du prix qu’après accord exprès de Maison Primevères.

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du Client, hors cas de force majeure reconnu au sens de la loi française, l’acompte versé à la réservation reste définitivement acquis à Maison Primevères et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Cette conservation de l’acompte est notamment destinée à tenir compte de l’immobilisation de la date réservée, des prestations éventuellement refusées pour cette date ainsi que du travail de préparation et d’organisation déjà réalisé par Maison Primevères.

Lorsque l’annulation intervient à une date proche de la prestation et que le préjudice effectivement subi par Maison Primevères excède le montant de l’acompte conservé, Maison Primevères se réserve la possibilité de demander l’indemnisation du préjudice complémentaire subi, dans les conditions prévues par la loi.

En cas d’annulation imputable à Maison Primevères, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront restituées au Client, sauf accord entre les parties portant notamment sur un report de la prestation.

5. Réalisation de la prestation

Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant la date, le lieu, les horaires, le nombre de convives et les conditions d’accès. Les frais de livraison, d’installation, de service ou de location de matériel sont facturés uniquement lorsqu’ils figurent sur le devis.

6. Allergènes et conservation

Le Client doit signaler avant la validation du devis toute allergie ou contrainte alimentaire. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles auprès de Maison Primevères.

Après la remise ou la livraison des produits, le Client est responsable du respect des conditions de conservation et de consommation communiquées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, ni aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

8. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi française. Les parties rechercheront en priorité une solution de report.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à Maison Primevères par écrit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.