Conditions générales de vente – Prestations traiteur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations traiteur réalisées par MAISON PRIMEVERES, SIRET 981 178 593 00019, située 495 avenue de la Broussillonne, 43200 Yssingeaux, joignable au 06 52 02 67 61 ou à stephanie@maisonprimeveres.fr.

1. Devis et réservation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment son contenu, sa date, son lieu, son prix et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

Le paiement de l’acompte vaut validation définitive du devis et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La réservation de la date n’est garantie qu’après encaissement de cet acompte.

2. Prix et paiement

Les prix et taxes applicables sont indiqués sur le devis. Le montant de l’acompte et la date de paiement du solde sont également précisés sur celui-ci. Toute prestation supplémentaire acceptée par le Client fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la loi ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

3. Modification et annulation

Toute modification de la prestation, notamment du nombre de convives, doit être demandée par écrit et acceptée par Maison Primevères. Elle peut entraîner une modification du prix.

Les conditions d’annulation sont celles prévues au devis. À défaut, toute annulation engage la responsabilité de la partie qui en est à l’origine, sauf cas de force majeure. Les sommes dues ou restituées sont déterminées en fonction des frais engagés et du préjudice effectivement subi.

4. Réalisation de la prestation

Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant la date, le lieu, les horaires, le nombre de convives et les conditions d’accès. Les frais de livraison, d’installation, de service ou de location de matériel sont facturés uniquement lorsqu’ils figurent sur le devis.

5. Allergènes et conservation

Le Client doit signaler avant la validation du devis toute allergie ou contrainte alimentaire. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles auprès de Maison Primevères.

Après la remise ou la livraison des produits, le Client est responsable du respect des conditions de conservation et de consommation communiquées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, ni aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

7. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi française. Les parties rechercheront en priorité une solution de report.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à Maison Primevères par écrit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.