Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par MAISON PRIMEVERES (« Le Vendeur »), domiciliée 495 avenue de la Broussillonne, 43200 YSSINGEAUX, France, auprès de consommateurs majeurs (« Les Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.maisonprimeveres.fr (« le Site Internet »).
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits proposés dans la boutique en ligne (« La Boutique en Ligne »).
1.2
Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site Internet. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande. Le choix des Produits relève de sa seule responsabilité.
Les photographies et informations présentées ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits selon les approvisionnements ou par précaution.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
1.3
Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou via d’autres circuits. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.
1.4
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue avant la validation de sa commande.
1.5
La version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande.
1.6
Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles en écrivant à :
Maison Primevères
495 avenue de la Broussillonne, 43200 YSSINGEAUX
1.7
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions sans restriction ni réserve.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les Produits présentés ne peuvent faire l’objet de modifications de leur composition ou présentation. Le Client s’interdit de revendre les Produits.
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente et valide sa commande. Il peut vérifier le détail avant validation.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
La vente est définitive après confirmation par email et encaissement du prix. Toute commande sur www.maisonprimeveres.fr constitue un contrat à distance.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros TTC. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions.
Ils sont fermes durant leur période de validité. Le Vendeur peut modifier les prix hors période de validité. Les frais de livraison sont facturés en supplément.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant au jour de la commande, par paiement sécurisé (cartes bancaires ou PayPal). Une commande non réglée ne peut être traitée.
ARTICLE 5 – RETRAIT EN BOUTIQUE ET LIVRAISON
5.1 Retrait en boutique
Le Client doit retirer sa commande dans la boutique du Vendeur à la date choisie. En cas de non-présentation, la disponibilité n’est pas garantie et aucun remboursement ne peut être exigé.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur contactera le Client pour convenir d’un report ou d’un remplacement.
Les produits sont fabriqués artisanalement en quantité limitée, particulièrement durant les périodes de fêtes.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, frais ou périssables, ni aux produits descellés pour des raisons d’hygiène.
Pour les autres produits, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Une modification ou annulation peut être envisagée si la commande n’est pas encore préparée.
ARTICLE 8 – QUALITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont fabriqués selon des règles strictes d’hygiène et de qualité. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client ne respecte pas les conditions de conservation.
Le Client dispose de 3 jours après livraison pour signaler un défaut ou une non-conformité.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données demandées sont nécessaires pour traiter la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires participant à l’exécution de celle-ci.
Le système d’information respecte les exigences légales de protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité et limitation du traitement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.maisonprimeveres.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
Le Vendeur reste propriétaire de l’ensemble des droits sur ses créations (recettes, photos, modèles…). Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord écrit préalable.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou catastrophe naturelle empêchant l’exécution du contrat.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay est seul compétent. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut contacter le service clientèle : MAISON PRIMEVERES, 495 avenue de la Broussillonne, 43200 YSSINGEAUX.